Fonctionnement de la Cellule Régionale
VHSS

Fonctionnement de la Cellule Régionale Violences et Harcèlement Sexistes et Sexuels

Les Ceméa déploient en interne leur Cellule Régionale Nouvelle-Aquitaine de lutte contre les Violences et Harcèlement Sexistes et Sexuels - VHSS - pour accueillir la parole et accompagner les personnes, victimes et/ou témoins.

 

La cellule VHSS des Ceméa Nouvelle-Aquitaine

Une cellule de lutte contre les situations de Violences et de Harcèlement Sexistes et Sexuels organisée au sein des Ceméa Nouvelle-Aquitaine.

"Les Ceméa Nouvelle-Aquitaine s’engagent dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes." Charte identitaire des Ceméa 

Cette cellule est composée de 7 membres qui ont été formés et qui sont tenus à la confidentialité.

• Marie LAURO (Elu CSE – Référent VSS)
• Vincent CHAPON, directeur
• Fabienne ESTRA, directrice adjointe
• Stéphanie MAGNE, présidente
• Paul MARAUD, administrateur
• Chrystel FERRANDO, administratrice
• Thomas ALBARAN, Membre actif 

Cette cellule réceptionne les signalements VHSS lorsque des victimes ou témoins souhaitent interpeller les Cémea Nouvelle-Aquitaine. Dans les régions, chaque Association Territoriale des Ceméa est au travail pour mettre en place un dispositif équivalent à l'échelle de son activité et pour son territoire. 

Après réception d'un signalement pouvant relever de Violences et de Harcèlement Sexistes et Sexuels, cette cellule nationale VHSS donne suite au signalement dans le respect de la procédure ci-dessous. 

A savoir  : Dans le cas où un signalement ne traite pas d'un cas de Violences et de Harcèlement Sexistes et Sexuels, un autre dispositif de signalement existe (se référer à la page "Signalements du site"). 

Les différentes étapes pour accueillir les signalements et traiter les situations

Etape 1 - Traitement du signalement

• Une personne victime ou témoin peut effectuer un signalement via l'espace prévu à cet effet : FORMULAIRE DE SIGNALEMENT VHSS ou via l'adresse mail vhss@cemea-na.fr  
• Dès l'envoi de ce signalement, la personne victime ou témoin recevra un courriel confirmant la réception du signalement ainsi que le "Guide individuel" (disponible au téléchargement dans cette page), pour être conseillé et orienté : 
• Prendre soin de soi et se faire accompagner ;
• Connaître ses droits et ses devoirs ;
• Connaître les démarches possibles. 
• Dans les 72 heures - jours ouvrés - une des deux personnes de la cellule en charge de la réception du signalement analysera les faits et attribuera le dossier à une personne compétente* de la cellule. 

*A savoir : Nous entendons "compétente" dans le sens où, par exemple, si la situation concerne une personne salariée, ce sera alors la personne en charge des Ressources Humaines et/ou l'élu CSE qui seront responsables des suites à donner.

• La personne membre de la cellule VHSS à qui le dossier a été attribué reviendra vers la personne ayant effectué le signalement pour prendre des nouvelles de son état et obtenir d'autres informations afin d'assurer un traitement optimal du dossier.

Etape 2 - Traitement de la situation

• En fonction de la situation, des mesures seront prises au sein de l'association territoriale, telles que par exemple la mise en place d'un ou plusieurs entretiens avec la ou les personnes mises en cause, la mise en place d'un ou plusieurs entretiens avec d'autres personnes potentiellement impliquées, l'organisation d'un ou plusieurs groupes de parole, ou encore l'ouverture d'une enquête interne...
• Le Conseil d'administration et la direction à un niveau territorial ou même national, sera ensuite en mesure d'agir en conséquence : signalement DRAJES, mise à pied, radiation, licenciement... 
• Dans le cas où le dossier est clôturé sans possibilité de suites à donner, une démarche d'anonymisation de toutes les pièces avant archivage sera réalisée au sein de la cellule régionale VHSS.
• Dans le cas où des suites potentielles sont probables mais ne relevant pas d'une situation de VHSS, le dossier sera transmis au service compétent via le COmité de DIRection ELArgi des Ceméa NA (CODIRELA NA). 

Rendez-vous à la page permettant d'effectuer des signalements